Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de traitement des données personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité ») s'applique quel que soit le moyen utilisé pour accéder aux services de la plateforme PAPOTERS (ci-après « la Plateforme » ou PAPOTERS ), dont l’usage est régi par les Conditions Générales d’Utilisation. La Politique de Confidentialité expose les conditions dans lesquelles, lorsque toute personne utilise la Plateforme, PAPOTERS collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »), dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont l’Utilisateur dispose s'agissant de la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations.

L’accès ou l’utilisation de la Plateforme emporte automatiquement reconnaissance et acceptation sans restriction ni réserve de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur, qu’il soit membre de la Plateforme (ci-après « le Membre »), ou non.

Article 1

Les données à caractère personnel des Utilisateurs font l’objet d’un traitement automatisé par PAPOTERS aux fins de gestion et d’administration de leur compte, ainsi qu’à des fins d’évaluation de l’exécution des services échangés et d’études de statistiques.

PAPOTERS se conforme strictement aux lois en vigueur sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Lors de son inscription ou de son utilisation de la Plateforme (notamment au moment de remplir des formulaires), l’Utilisateur est amené à indiquer des données personnelles et confidentielles qui lui permettront de bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme. Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à PAPOTERS, sauf si le Membre a accepté, au moyen d’une case à cocher, de recevoir des offres commerciales provenant de partenaires de PAPOTERS. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2102758.

En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Membre peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Chaque Membre peut exercer ses droits en écrivant à PAPOTERS par email à l’adresse contact@papoters.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : PAPOTERS, 11 bis avenue Pasteur, 64200 Biarritz. PAPOTERS mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes de rectification et de suppression des données à caractère personnel des Membres. PAPOTERS n’est toutefois pas tenue de répondre systématiquement et individuellement auxdites demandes des Membres.

Article 2

Dans le cas où un Utilisateur se connecte à la Plateforme en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à sa disposition, PAPOTERS aura accès à certaines des données (notamment, ses prénom, nom de famille, photographie et adresse e-mail sur Facebook) de son compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. PAPOTERS est également susceptibles de recueillir certaines des données personnelles lorsque l’Utilisateur interagit avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

Article 3

Dans le cadre du service de paiement utilisé sur la Plateforme, Stripe collecte des données personnelles des Membres pour le compte de PAPOTERS. Cette dernière est donc le responsable de traitement des données personnelles, Stripe agissant sur instructions de PAPOTERS en qualité de sous-traitant.

Article 4

PAPOTERS est susceptible de mettre en place des cookies sur la Plateforme. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la Plateforme. Le consentement exprès de l’Utilisateur est recueilli par PAPOTERS pour la mise en place des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.

Article 5

A la clôture du compte personnel du Membre, pour quelque cause que ce soit, les données à caractère personnel relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un (1) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de PAPOTERS et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition d’informations pour l’autorité judiciaire.